CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre:
- d'une part l'entreprise Sarl CBS REMORQUES, dont le siège est Zone Industrielle Les Uffernets- 07130 TOULAUD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annonay sous le numéro 405 388 679 00012, et
- d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CBS Remorques, ci-aprés dénommé "l'acheteur".

Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl CBS Remorques et l'acheteur q'u'il soit professionnel ou consommateur.
L'achat d'un produit sur notre site cbs-remorques.fr implique l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation surviendra au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
La Sarl CBS Remorques se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Article 2: Produits et territoire
Les produits mis en vente sur www.cbs-remorques.fr ne pourront êtres livrés qu'en France métropolitaine et Corse. Pour les autres destinations, possibilité de devis.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CBS Remorques ne pourra être engagée si des erreurs ou omissions se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, au titre de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 3: Prix
Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de transport et de livraison. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changement pourraient êtres répercutés sur le prix des produits sans que le client en soit préalablement informé. CBS Remorques se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de sa commande. Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4: Commande
Toute commande implique l'acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente.
La commande ne sera définitivement validée qu’après confirmation du règlement et encaissement. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de commande et modalités de livraison.
La SARL CBS Remorques se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Carte Bancaire ou en cas de non paiement.
La SARL CBS Remorques se réserve également le droit de refuser toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 5: Réglement/ Facturation 
La totalité du paiement est exigible à la commande; il pourra s'effectuer de 2 manières:
- par carte bancaire dont les coordonnées seront saisies à la fin de la commande: le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole 3D SECURE de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'une authentification supplémentaire est nécessaire pour que le paiement soit accepté.
- par chèque bancaire libellé à l'ordre de la SARL CBS Remorques et adressé à :  CBS Remorques - Service règlement - ZI les Uffernets - 07130 TOULAUD.
Le produit sera expédié qu’après encaissement des paiements ( soit environ 7 jours après réception du chèque).
La facture sera jointe au produit livré.

Article 6: Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur seulement en France métropolitaine et Corse.
Pour les colis inférieurs à 30 kg et ne dépassant pas 1.80m, les expéditions se feront par le prestataire GLS FRANCE: délai de livraison de 48 à 72h aprés départ de la commande (sous réserve de disponibilité des produits le jour de la commande).
Pour les colis supérieurs à 30 kg et/ou de plus de 1.80m, les expéditions se feront par messagerie (les délais dépendent de la zone géographique).
CBS Remorques ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.
Le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de l'e-mail de confirmation de commande.

Article 8: Risques/ Réserves
Les risques d'acheminement sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où le produit commandé quitte nos locaux.
Le particulier ou professionnel est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.
Toute anomalie constatée sur le colis doit impérativement être signalé sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites avec votre signature.
L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dans les 3 jours suivants la date de livraison.
L'acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à la SARL CBS Remorques par simple courrier électronique à secretariat@cbs-remorques.fr dans les 3 jours suivants la date de livraison.
L'acheteur devra formuler auprés de la SARL CBS Remorques, le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.La formulation de cette réclamation auprés de la SARL CBS Remorques pourra être faite sous forme de courrier électronique à secretariat@cbs-remorques.fr
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL CBS Remorques dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante: CBS Remorques - retour marchandise - ZI les Uffernets - 07130 TOULAUD. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service client de la SARL CBS Remorques .Les frais d'envoi sont à la charge finale de la SARL CBS Remorques (s'il s'agit d'une erreur de sa part)sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

Article 9: Rétractation/ annulation
Les acheteurs, particuliers ou professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Durant ce lapse de temps, l'acheteur pourra retourner son produit sans aucune raison que ce soit, pour échange ou remboursement, sans pénalité. Les frais de ports aller, comme retour restent à la charge de l'acheteur.
Le retour du produit doit s'effectuer à l'adresse suivante: CBS Remorques - ZI les Uffernets - 07130 TOULAUD
Le client pourra annuler sa commande conformément aux articles 9.1 à 9.3 et sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ou s'il le souhaite, bénéficier d'un avoir valable à sa prochaine commande.

Article 10: Garantie
Les produits CBS Remorques sont garantis 1 an.
Pour toutes pièces non fabriquées par notre société, la garantie se limite aux conditions de nos fournisseurs.
Toutes réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à: secretariat@cbs-remorques.fr
En cas de non conformité d'un produit vendu, l'acheteur pourra le retourner à la SARL CBS Remorques qui lui échangera ou le remboursera.

Article 11: Protections des données personnelles
Certaines informations et données concernant le client, sont recueillies sur le site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent êtres tansmises à nos partenaires chargés du traitement et de l'exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client dispose d'un droit d'accés, de modification et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12: Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d'Annonay sont seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.