Réglementation sur les remorques


LIRE SA CARTE GRISE

Une remorque est comme un Véhicule, par conséquent elle est soumise à certaines contraintes du code de la route. Ilest donc important de prendre en compte toute les informations suivantes pour rouler en toute légalité. De plus la carte Grisedoit être faite dès l’achat de votre remorque ayant un MMA (PTAC) supérieur à 500 kg, à contrario elle sera considérée comme voler pour les représentants de la loi.

Voici les points importants à connaître :
F2 : PTAC : MMA (Masse en Charge Maximale admissible au Véhicule): C’est le Poids Total Autorisé en Charge maximum du véhicule (identique pour la remorque).
F3 : PTRA : MMA (Masse en charge maximale admissible de l’ensemble) : C’est le Poids Total Roulant Autorisé maximum du véhicule plus la remorque.
G1 : MV (masse à vide) : PV : Le Poids à vide : C’est le Poids à vide du véhicule en ordre de marche réservoir plein, avec la roue de secours et l’outillage mais sans rien d’autre.

 

IMMATRICULATION

Voici les points importants à connaître :
C.U : Charge Utile : C’est le poids maximum que peut supporter votre CBS. En faisant la différence entre le PTAC et la CU, on obtient le poids de votre Remorque CBS.
La plaque constructeur : Elle est habituellement fixée sur l’avant droit du châssis et indique : le nom du constructeur, le type de la remorque, le numéro d’ordre et le poids total autorisé en charge. Les remorques sont marquées d'un numéro à 17 caractères normalisé.

Ma CBS doit-elle avoir une carte grise ? :
• Pas si son PTAC est inférieur ou égal à 500kg : la carte grise de votre véhicule suffit et votre CBS devra avoir les mêmes numéros que la plaque d’immatriculation de votre véhicule.
• Oui, si son PTAC est supérieur à 500kg. Pour l’obtenir, il faut se rendre à votre préfecture avec les certificats de conformité(s) de vente (que nous vous fournissons).

Remorque d’occasion de plus de 500kg !
A l’achat, il vous faut obligatoirement la carte grise comme pour une voiture. La remorque peut être volée et vous serez considéré comme receleur. La démarche étant longue, vous aurez des difficultés pour faire refaire ces documents.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Permis Voiture B : Le code de la route précise que le permis B (voiture particulière) suffit à tracter toute remorque dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à750 kg.

Permis Remorque B et Formation B96 : Cette formation est plus économique et moins difficile à obtenir que le permis BE. La formation s’effectue qu’une seul fois et permet d’éviter la visite médicale tous les 5 ans comme pour le BE.

La formation est nécessaire lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies.
• La masse maximale techniquement admissible (MMA) de la remorques et Supérieure à751 kg.
• La somme de MMA (véhicule tracteur + remorque) est comprise entre 3500kg et4250 kg.

Permis Remorques E devient le permis BE : Il est nécessaire pour la conduite des véhicules de catégorie B tractant une remorque lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies.
• La masse maximale techniquement admissible et supérieure ou égale à751 kget inferieur ou égale à3500 kg.
• La somme de MMA (véhicule tracteur + remorque) est supérieure à4250 kg.

 

CONDUITE AVEC REMORQUE

Les véhicules tractant une remorque sont soumis aux mêmes règles de circulation que les autres usagers, tant que la longueur ne dépasse pas7 mètres.

Réglementation
Pour les attelages dépassant 7 mètres, il existe une réglementation spécifique :
Hors agglomération : Vous devez garder une distance de sécurité équivalente à 50 mètres minimum si vous précédez un ensemble voiture + remorque ou poids lourds.
Sur les autoroutes & voie rapides : Vous ne pouvez utiliser que les deux voies les plus à droite. Le dépassement sur la voie la plus à Gauche étant interdit.
Lors de dépassements difficiles vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser passer les véhicules plus petits.
Sur les routes de montagne le véhicule avec attelage est prioritaire. Entre deux attelages, le véhicule montant est prioritaire.

 

LIMITATION DE VITESSE

Limitation de vitesse pour l'ensemble des véhicules dont le PTAC est supérieure à 3,5 tonnes.

 

FREINAGE

Si vous choisissez une remorque non freinée, le poids à vide de votre véhicule devra faire au minimum 2 fois le PTAC de la remorque.

Ex : si vous choisissez une remorque dont le PTAC est de 650 kg, le poids à vide de votre voiture devra être d’au moins1300 kg.

 

LE TRANSPORT

La largeur
Celle de la charge transportée ne peut excéder 2.55 m. hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97). Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m. une autorisation permanente de "Convoi Exceptionnel" doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).

 

Réception CE et Réceptions Nationale après le 29/10/2012:

A partir du 29 Octobre 2012, nos remorques devront répondre à de nouvelles normes. Nous avons choisi pour la majorité de nos produits de faire une Réception Communautaire Européenne. Pour les autres modèles (Ex: CBS T30M) nous passerons sur des Réceptions Nationale de petites séries (500 unités par ans). Avec ces RCE, pour la France vous aurez un numéro CNIT, pour l'Europe vous prendrez un autre numéro et vous pourrez immatriculer votre remorque dans le pays.